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acte de succession

См. также в других словарях:

  • succession — (su ksè si on) s. f. 1°   Série de personnes ou de choses qui se suivent sans interruption ou à peu d intervalle l une de l autre. •   La succession de Moïse et des patriarches ne fait qu une même suite avec celle de Jésus Christ, BOSSUET Hist.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Succession au trône d'Espagne — Succession d Espagne (1701 1883) Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession… …   Wikipédia en Français

  • Succession au trône de France — Succession d Espagne (1701 1883) Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession… …   Wikipédia en Français

  • Succession d'espagne (1701-1883) — Cet article couvre les années de 1701 à 1883 (Début de la Guerre de succession d Espagne à la prétention au trône de France du Comte de Paris le 24 août 1883. Pour les années de 1680 à 1701 : Voir Succession d Espagne (1680 1701) Pour la… …   Wikipédia en Français

  • Acte De Notoriété — Lors du règlement d une succession en France, plusieurs actes sont rédigés. Le premier de ces actes est l acte de notoriété. Cet acte est celui qui établi la dévolution successorale, c’est à dire qui constate quels sont les différents ayants… …   Wikipédia en Français

  • Acte de notoriete — Acte de notoriété Lors du règlement d une succession en France, plusieurs actes sont rédigés. Le premier de ces actes est l acte de notoriété. Cet acte est celui qui établi la dévolution successorale, c’est à dire qui constate quels sont les… …   Wikipédia en Français

  • Acte de notoriété en France — Acte de notoriété Lors du règlement d une succession en France, plusieurs actes sont rédigés. Le premier de ces actes est l acte de notoriété. Cet acte est celui qui établi la dévolution successorale, c’est à dire qui constate quels sont les… …   Wikipédia en Français

  • Acte D'Union (1707) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. Les actes d Union (The Acts of Union), sont des actes parlementaires anglais et écossais passés respectivement en 1706 et 1707 (date d effet le 1er mai 1707), portant sur l’association des… …   Wikipédia en Français

  • Acte d'union (1707) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. Les actes d Union (The Acts of Union), sont des actes parlementaires anglais et écossais passés respectivement en 1706 et 1707 (date d effet le 1er mai 1707), portant sur l’association des… …   Wikipédia en Français

  • Succession d'espagne (1680-1701) — Cet article couvre la période 1680 1701, de la spéculation des puissances européennes pendant le règne de Charles II au début de la Guerre de Succession d Espagne. La succession d Espagne est la grande préoccupation des cours européennes à la fin …   Wikipédia en Français

  • Acte Unilatéral — L acte unilatéral, par opposition à l acte ou à la convention bilatérale ou encore synallagmatique, qualifie un engagement dont celui qui le prend n attend de quiconque aucune prestation corrélative. Il en est ainsi d une reconnaissance de dette… …   Wikipédia en Français

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